Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.easycash.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EASY CASH S.A.S – Siret n° : 43407560200038 – 20 avenue pythagore 33700 Mérignac
Créateur : Clever Age
Responsable publication : Jerome Taufflieb – contact@easycash.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clever Age – contact@easycash.fr
Hébergeur : ECRITEL – 84 Rue Villeneuve, 92110 CLICHY
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium SubDelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.easycash.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.easycash.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EASY CASH S.A.S, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.easycash.fr est mis à jour régulièrement par Jerome Taufflieb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.easycash.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EASY CASH S.A.S s’efforce de fournir sur le site www.easycash.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.easycash.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.easycash.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EASY CASH S.A.S.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EASY CASH S.A.S ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.easycash.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EASY CASH S.A.S ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.easycash.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EASY CASH S.A.S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EASY CASH S.A.S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le Consommateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Easy Cash.
La société met en oeuvre des traitements des données à caractère personnel suivant :
- Pour la revente de produits : nom/prénom/date de naissance/adresse/numéro de téléphone/email/numéro de pièce d’identité/date et lieu de délivrance ;
- Pour l’achat de produit sur le site web : nom/prénom/date de naissance/adresse/numéro de téléphone/email ;
- Pour l’adhésion au programme de fidélité : nom/prénom/date de naissance/adresse/numéro de téléphone/email.
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre ont pour base juridique :
- La gestion de la relation avec ses clients et prospects et l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de la société.
- L’exécution de sa mission contractuelle lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ainsi que le recouvrement.
- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles sans préjudice des obligations de conservation règlementaires plus longues (5 ans en matière de lutte contre le blanchiment et 10 ans en matière comptable) ou des délais de prescription. Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de la société.
Les données informatiques sont stockées dans des serveurs appartenant à EASY CASH S.A.S et hébergées sur le territoire Français.
Une version informatique est également conservée dans chaque magasin où la transaction a eu lieu sur le serveur local.
Une version Papier est également stockée dans les locaux réservés au personnel ou dans un lieu de stockage externe sécurisé.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société.
Toute objection ou demande doit être présentée par requête au responsable du traitement désigné par la société, à savoir :
- EASY CASH S.A.S, Monsieur Valentin Klein Di Giacomo, Directeur Supports Informatique.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à serviceclient@easycash.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.easycash.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Pour toute réclamation, le Consommateur doit adresser un courrier y compris électronique à l’adresse suivante :
EASY CASH
Parc Cadera
8 av Ariane Bat. F
33700 Mérignac
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunaux français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
